Conditions générales d'utilisation
CGU
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Objet
Carte Encombrants fournit un accès privé à une carte d'aide au repérage de dépôts signalés publiquement à Paris. Le service sert à préparer une tournée, sans garantir la présence, l'état ou la disponibilité d'un objet.
Acceptation et modification
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. Carte Encombrants peut les faire évoluer pour suivre le service ou la réglementation ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les membres sont informés par le service ou par message avant l'entrée en vigueur.
Compte et connexion
L'accès membre repose sur un numéro WhatsApp vérifié par code à usage unique et, le cas échéant, sur un email de secours. L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations, garde la maîtrise de son téléphone et prévient Carte Encombrants en cas d'usage non autorisé de son compte.
Accès
L'accès est réservé aux membres disposant d'un abonnement actif. Les liens privés envoyés par WhatsApp sont personnels, valables temporairement, et ne doivent pas être partagés.
Utilisation
L'utilisateur reste responsable de ses déplacements, de ses récupérations et du respect des règles locales. Toute utilisation abusive, automatisée ou partagée peut entraîner la suspension de l'accès.
Propriété intellectuelle
Les interfaces, marques, textes et développements propres à Carte Encombrants restent sa propriété. L'abonnement ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif du service ; il n'autorise ni l'extraction massive des données affichées, ni leur revente, ni leur rediffusion.
Données personnelles
Les données de compte servent à l'authentification, à la gestion de l'abonnement et à l'envoi des messages WhatsApp. Le détail des traitements, des sous-traitants (Stripe, Supabase, Twilio, Vercel) et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. Une demande de suppression peut être faite depuis l'espace membre.
Suspension et résiliation
Le membre peut résilier son abonnement depuis l'espace de facturation Stripe ou supprimer son compte depuis les paramètres. Carte Encombrants peut suspendre un accès en cas de partage de lien privé, usage automatisé, tentative de contournement ou non-paiement.
Responsabilité
Les informations affichées aident à préparer une tournée mais ne constituent pas une garantie de disponibilité, de valeur ou de conformité des objets. L'utilisateur reste seul responsable de ses déplacements, de ses récupérations, de la sécurité et du respect des règles applicables sur la voie publique.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies dans les conditions prévues par le code de procédure civile et, pour les consommateurs, par le code de la consommation.